Décret n°2003-944 du 3 octobre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 23 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 24 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 26 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 25 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 27 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 28 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985art. 25 (Ab)Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985art. 27 (Ab)Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985art. 28 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 25 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 27 (Ab)
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985
art. 28 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance