Créé le 7 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Compétences du préfet de police pour les rassemblements à Paris
A Paris, les compétences dévolues au préfet par le présent décret sont exercées par le préfet de police.
La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.