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Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 20 mai 2022

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties signataires d'un accord conviennent de demander son extension.

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2022

Source : Légifrance