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Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Augmentation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire de base des employés de certains niveaux et groupes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance