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Valeur du point

relatif à la valeur du point

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(1) Avenant n° 158 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires est fixée à 6,05 € à partir de janvier 2017.

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à 6,05 €.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Augmentation salariale pour refus de modification

Résumé. Les salariés qui refusent de modifier leur structure de paie doivent voir leur salaire augmenter d'un certain montant selon leur niveau.

Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

(En euros.)

Niveau I Niveau II Groupe A
12,25 12,75 12,25

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Obligation d'égalité salariale dans la branche

Résumé. Les entreprises doivent respecter l'égalité salariale entre hommes et femmes, comme le prévoit un accord de branche.

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Egalité salariale ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Augmentation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire de base des employés de certains niveaux et groupes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Valeur du point
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4