Travail dominical

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.

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En vigueur depuis le 21 février 2018

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail dominical

Résumé. Un accord sur le travail dominical entre en vigueur dès son extension, avec des règles spécifiques pour les petits et grands commerces.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance