En vigueur depuis le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le travail de nuit
Résumé. Un accord modifie les règles sur le travail de nuit pour mieux protéger les employés.
Cet avenant a pour but de modifier une disposition de l'article 6.1.b de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit.
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