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Travail de nuit

à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les casinos en France

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, sauf celles avec moins de 50 employés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Majoration des heures de nuit

Résumé. Les heures de nuit entre 21h et 6h sont majorées de 0,65 € dès la première heure pour tous les salariés, sauf les cadres aux forfaits.

Il vise à réévaluer les majorations des heures de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin, concernant les salariés (hors cadre aux forfaits) de la manière suivante :
– à compter de l'extension du présent accord, les heures de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin seront majorées de 0,65 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification et dénonciation d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit peut être modifié ou annulé selon les règles légales, et doit être enregistré officiellement.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Travail de nuit
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4