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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Accord sur les casinos en France

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, sauf celles avec moins de 50 employés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance