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Travail de nuit

à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les casinos en France

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, sauf celles avec moins de 50 employés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Augmentation des majorations pour les heures de nuit

Résumé. Les heures de nuit entre 21h et 6h seront bientôt mieux payées, avec une augmentation progressive jusqu'en 2025.

Il vise à réévaluer les majorations des heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin, concernant les salariés (hors cadre aux forfaits) de la manière suivante :
– à compter de l'extension du présent accord, les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0,55 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit ;
– à partir du 1er juillet 2025, les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0,60 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Augmentation des majorations pour le travail de nuit

Résumé. Un nouvel accord augmente les majorations pour les heures de nuit entre 21h et 6h, avec des taux différents selon les périodes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Modification et dénonciation d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit peut être modifié ou annulé selon les règles légales, et doit être enregistré officiellement.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Travail de nuit
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4