En vigueur depuis le 16 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant pour le travail à temps partiel
Résumé. Un avenant doit être déposé par la partie qui le propose, selon les règles légales.
Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.