Travail à temps partiel

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet dès la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un avenant pour le travail à temps partiel entrera en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet dès la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance