En vigueur depuis le 18 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'avenant sur le travail à temps partiel
Résumé. L'avenant sur le travail à temps partiel entrera en vigueur après son extension officielle.
Les parties signataires subordonnent l'application du présent avenant à la condition de son extension. Il entrera en vigueur à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension.