Travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 18 juin 2015

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Avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un avenant sur le travail à temps partiel est établi et déposé selon les règles du code du travail, avec demande d'extension.

Le présent avenant est établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance