Travail à temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Dépôt du texte sur le travail à temps partiel pour extension

Résumé. Le texte sur le travail à temps partiel est envoyé pour extension et s'applique à tous les salariés de la convention collective nationale des PACT-ARIM.

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance