En vigueur depuis le 20 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord à durée indéterminée pour le travail à temps partiel
Résumé. Un accord de travail à temps partiel est conclu pour une durée indéterminée, sans date de fin précise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.