Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Accord à durée indéterminée pour le travail à temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel est conclu pour une durée indéterminée, sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance