Abrogé par Temps partiels - art. 1er (VE)
Créé le 5 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les heures supplémentaires
L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.