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Temps partiels

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Article 1er

Toutes les dispositions de l'avenant n° 150 sont abrogées.

Les dispositions du présent avenant sont conclues jusqu'au 31 décembre 2023. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Il est prévu une reprise des négociations à compter du 1er janvier 2023.

Le temps partiel touchant l'ensemble des entreprises de la branche, les mesures de l'accord présent s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, plus et moins de 50 salariés ETP, sauf dispositions particulières mentionnées (articles 5.9.2.1 et 5.9.2.2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche sur le temps partiel

Résumé. Un accord de branche sur le temps partiel est valable jusqu'à fin 2023 et peut être modifié, mais pas renouvelé automatiquement.

Toutes les dispositions de l'avenant n° 150 sont abrogées.

Les dispositions du présent avenant sont conclues jusqu'au 31 décembre 2023. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Il est prévu une reprise des négociations à compter du 1er janvier 2023.

Le temps partiel touchant l'ensemble des entreprises de la branche, les mesures de l'accord présent s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, plus et moins de 50 salariés ETP, sauf dispositions particulières mentionnées (articles 5.9.2.1 et 5.9.2.2).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parProrogation des avenants n° 163 et n° 164 (sécuart. 2.1 (VNE) : Prolongation des règles sur le temps partiel dans la convention ÉCLAT

En résumé. La durée de l'avenant est modifiée pour se terminer au 31 décembre 2023, avec des règles claires sur la non-reconduction et la possibilité de modification pendant sa validité. La reprise des négociations est avancée d'un an.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance