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Travail à temps partiel

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Article 2

L'article 5.4.7 de la convention collective de l'animation relatif aux heures complémentaires est supprimé, compte tenu des dispositions du présent avenant relatives aux salariés à temps partiel et comportant de fait un article relatif aux heures complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur les heures complémentaires

Résumé. La convention collective de l'animation supprime l'article sur les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, en intégrant ces règles dans un nouvel article dédié.

L'article 5.4.7 de la convention collective de l'animation relatif aux heures complémentaires est supprimé, compte tenu des dispositions du présent avenant relatives aux salariés à temps partiel et comportant de fait un article relatif aux heures complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance