En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour la prévoyance
Résumé. Un accord sur les garanties de prévoyance (décès, invalidité, etc.) fixe un taux de cotisation à 1,07% du salaire brut à partir de 2021.
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.