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Article 6

L'article 3.42est remplacé par la rédaction suivante :

« L'indemnité de licenciement est celle définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement suit désormais uniquement les règles légales en vigueur.

L'article 3.42est remplacé par la rédaction suivante :

« L'indemnité de licenciement est celle définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

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En vigueur depuis le mardi 4 juin 2019

Source : Légifrance