En vigueur depuis le 22 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'accord sur le télétravail
L'article 18 de l'accord relatif au télétravail dans les sociétés d'assurances est modifié comme suit :
« Article 18
Durée de l'accord
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2025. Le renouvellement de cet accord sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2025. »