Télétravail

Article 3

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Article 3

Cet avenant est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Avenant sur le télétravail dans la convention EPNL

Résumé. Un avenant à la convention collective EPNL est déposé pour réguler le télétravail, avec une demande d'extension, mais ne s'applique pas aux petites entreprises.

Cet avenant est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance