Télétravail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de télétravail dans la convention EPNL

Résumé. Un avenant à la convention collective EPNL précise les modalités de mise en place du télétravail, qui doit être volontaire et encadré par des accords ou chartes.

Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance