Télétravail

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Les parties ayant constaté certaines erreurs et omissions conviennent de procéder aux rectifications suivantes. Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Correction des erreurs dans les règles de télétravail

Résumé. Des erreurs ont été trouvées dans les règles sur le télétravail, et tout le monde est d'accord pour les corriger. Ces nouvelles règles s'appliquent à toutes les entreprises, même aux petites.

Les parties ayant constaté certaines erreurs et omissions conviennent de procéder aux rectifications suivantes. Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance