Statuts de l'ANFA

Article 7

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Article 7

L'article 15 des statuts est intitulé « Sections paritaires financières » et, dans cet article, le sigle « SPF » est substitué au sigle « SPP ».

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Changement de sigle et réorganisation des sections paritaires financières

Résumé. L'article modifie le sigle des sections paritaires particulières spécialisées, passant de SPP à SPF, et réorganise leurs missions et compositions.

L'article 15 des statuts est intitulé « Sections paritaires financières » et, dans cet article, le sigle « SPF » est substitué au sigle « SPP ».

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

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