En vigueur depuis le 18 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des ressources de l'ANFA
Les quatre premiers points de l'article 18 sont remplacés par un point ainsi rédigé :
« Les contributions légales, conventionnelles et volontaires des entreprises de la branche définies par les textes en vigueur dans le champ de la formation professionnelle continue. »