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Article 6.2

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Article 6.2

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Adhésion d'un syndicat non signataire à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance