Salaires

Article 3

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Article 3

En vue de se conformer à l'article L. 2241-9 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche du sport négocient actuellement un accord relatif à l'égalité femmes-hommes.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Négociation en cours pour l'égalité salariale dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche du sport discutent pour signer un accord sur l'égalité salariale entre hommes et femmes.

En vue de se conformer à l'article L. 2241-9 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche du sport négocient actuellement un accord relatif à l'égalité femmes-hommes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance