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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 29 février 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) passe de 1 386,35 € à 1 391,20 €.

A l'article 9.2.1, la phrase « Le SMC est fixé à 1 386,35 € à compter du 1er juillet 2014. » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 391,20 €.»

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Augmentation progressive du SMC pour certains salariés

Résumé. Les salariés des groupes 7 et 8 verront leur salaire minimum augmenter progressivement cette année, en fonction du nombre de mois restants après la publication officielle.

Concernant l'année durant laquelle ces dispositions seront étendues, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et 12.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Négociation en cours pour l'égalité salariale dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche du sport discutent pour signer un accord sur l'égalité salariale entre hommes et femmes.

En vue de se conformer à l'article L. 2241-9 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche du sport négocient actuellement un accord relatif à l'égalité femmes-hommes.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires sera déposé et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Augmentation du salaire minimum dans la branche du sport

Résumé. Un accord est signé pour augmenter le salaire minimum de certains employés dans le sport.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

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