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Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération des fromagers de France est chargée des formalités nécessaires.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires des fromagers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des fromagers est signé et doit être déposé rapidement pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération des fromagers de France est chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance