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Salaires

relatif à la grille des salaires

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des salaires et principes d'égalité

Résumé. Un tableau montre les différents niveaux de salaire horaire et mensuel dans une entreprise, avec des règles pour garantir l'égalité de salaire entre tous les employés.

(En euros.)

Niveau Taux horaire Salaire mensuel
N 1A 9,75 1 478,78
N 1B 9,92 1 504,57
N 2 10,04 1 522,77
N 3A 10,19 1 545,52
N 3B 10,34 1 568,27
N 4A 10,47 1 587,98
N 4B 10,76 1 631,97
N 5 13,30 2 017,21
N 6 13,87 2 103,66
N 7 16,68 2 529,86
N 8 18,95 2 874,15

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leurs origines, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les salaires à partir du 1er février 2015, en insistant sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 116 du 28 janvier 2014.
Il est applicable à compter du 1er février 2015.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires des fromagers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des fromagers est signé et doit être déposé rapidement pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération des fromagers de France est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3