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Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 116 du 28 janvier 2014.
Il est applicable à compter du 1er février 2015.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les salaires à partir du 1er février 2015, en insistant sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 116 du 28 janvier 2014.
Il est applicable à compter du 1er février 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance