Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le dernier article de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant été numéroté 3 au lieu de 5 à la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de procéder, pour ce dernier article, à la rectification suivante :
Les termes « Article 3 » sont remplacés par les termes « Article 5 ».

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Correction d'une erreur de numérotation dans un article

Résumé. Un article de la convention collective sur les salaires a été renuméroté pour corriger une erreur.

Le dernier article de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant été numéroté 3 au lieu de 5 à la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de procéder, pour ce dernier article, à la rectification suivante :
Les termes « Article 3 » sont remplacés par les termes « Article 5 ».

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance