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Salaires

bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de numérotation dans un article

Résumé. Un article de la convention collective sur les salaires a été renuméroté pour corriger une erreur.

Le dernier article de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant été numéroté 3 au lieu de 5 à la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de procéder, pour ce dernier article, à la rectification suivante :
Les termes « Article 3 » sont remplacés par les termes « Article 5 ».

En vigueur depuis le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires commence dès sa signature et doit être enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Salaires
Article 1er
Article 2