En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant salarial
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013, mais il doit d'abord être approuvé par une publication officielle.
L'avenant sera mis en application le 1er janvier 2013 sous réserve de son agrément par publication de son arrêté au Journal officiel.