Salaires

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux entendent rappeler que la signature de cet avenant ne clôt pas la négociation de la politique salariale pour 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Signature d'un avenant ne clôture pas la négociation salariale

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que la signature d'un avenant ne met pas fin aux discussions sur les salaires pour 2013.

Les partenaires sociaux entendent rappeler que la signature de cet avenant ne clôt pas la négociation de la politique salariale pour 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance