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Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2013, à condition que l'arrêté d'extension qui le concerne ait été publié au Journal officiel au plus tard le 30 avril 2013. A défaut, la commission paritaire nationale se réunira dès le mois de mai 2013 pour examiner la situation et en tirer les conséquences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux et entrera en vigueur le 1er mai 2013, sous réserve de publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2013, à condition que l'arrêté d'extension qui le concerne ait été publié au Journal officiel au plus tard le 30 avril 2013. A défaut, la commission paritaire nationale se réunira dès le mois de mai 2013 pour examiner la situation et en tirer les conséquences.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance