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Salaires

relatif aux salaires minima

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires pour qu'ils soient au moins au niveau du SMIC et pour réduire les écarts entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 61 du 5 juillet 2011 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic,

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Echelon Montant
12 1 816
11 1 768
10 1 721
9 1 682
8 1 628
7 1 578
6 1 547
5 1 515
4 1 489
3 1 468
2 1 452
1 1 437

Maîtrise

(En euros.)

Echelon Montant
25 2 301
24 2 179
23 2 057
22 1 938
21 1 875
20 1 816
19 1 767
18 1 719
17 1 671

Cadres

(En euros.)

Niveau/Degré Montant
V 4 843
IV C 4 358
IV B 4 115
IV A 3 873
III C 3 632
III B 3 389
III A 3 147
II C 2 905
II B 2 663
II A 2 420
I C 2 301
I B 2 179
I A 2 057
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Augmentation du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 3,11 €.

La valeur du point de formation-qualification, visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,11 €.

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Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,48 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.

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Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord va être déposé légalement et étendu rapidement selon les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Augmentation des salaires minimaux et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux et entrera en vigueur le 1er mai 2013, sous réserve de publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2013, à condition que l'arrêté d'extension qui le concerne ait été publié au Journal officiel au plus tard le 30 avril 2013. A défaut, la commission paritaire nationale se réunira dès le mois de mai 2013 pour examiner la situation et en tirer les conséquences.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 31 décembre 2013

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