Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires est déposé à la DGT, modifiant certains salaires minima conventionnels.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2012

Source : Légifrance