En vigueur depuis le 16 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des salaires minima conventionnels
Résumé. La plupart des salaires minima fixés par un accord de 2011 restent valables, sauf ceux modifiés par l'article 1er.
Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011 autres que ceux modifiés par l'article 1er du présent avenant demeurent applicables.