Salaires

Article 2

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Article 2

Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011 autres que ceux modifiés par l'article 1er du présent avenant demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2012

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Maintien des salaires minima conventionnels

Résumé. La plupart des salaires minima fixés par un accord de 2011 restent valables, sauf ceux modifiés par l'article 1er.

Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011 autres que ceux modifiés par l'article 1er du présent avenant demeurent applicables.

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En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2012

Source : Légifrance