En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires dans les casinos entre en vigueur dès sa signature.
Le présent accord prend effet à compter de sa signature.