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Salaires

relatif aux rémunérations minimales mensuelles

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renégociation des grilles de salaires

Résumé. Les syndicats ont demandé à renégocier les grilles de salaires car elles étaient trop basses par rapport au Smic.

Constatant que le premier niveau des grilles des minima garantis (indices 100 et 105) était devenu inférieur au Smic et au regard de la loi du 22 mars 2012, les syndicats de salariés lors de la commission paritaire mixte du 4 avril 2012 ont demandé la réouverture d'une négociation portant sur la réévaluation de ces grilles. Les parties ont décidé de traiter ce sujet à la CPM suivante. Elles conviennent des dispositions ci-après.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Un accord sur les salaires s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris dans les DROM.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Augmentation des salaires minimaux dans les casinos

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux des employés des casinos à partir du 1er juillet 2012, en fonction de leur indice.

Il vise à réévaluer les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II), à compter du 1er juillet 2012, au niveau du montant du Smic en vigueur pour l'indice 100, de 4 % pour l'indice 105, de 3 % pour l'indice 110 et de 1 % les indices suivants (selon l'annexe jointe).

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires dans les casinos entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Un accord sur les salaires dans les casinos doit être déposé et étendu pour être valable, avec des réévaluations des grilles de salaires à partir du 1er juillet 2012.

Il fera l'objet de formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes