En vigueur depuis le 5 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation des salaires en cas de besoin
Résumé. Les salaires peuvent être renégociés si la situation économique le nécessite.
Les parties signataires conviennent d'engager une renégociation des salaires si la conjoncture économique la rendait nécessaire.