Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime tri sélectif, entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles grilles salariales

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires et l'augmentation de la prime tri sélectif entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime tri sélectif, entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance