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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen de l'accord en fonction du Smic

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2012 si le Smic dépasse les minima fixés dans l'article 1er.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance