Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013
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Réexamen de l'accord en fonction du Smic
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.