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Salaires

relatif aux salaires minimaux

Abrogé1 mai 2013
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)

Abrogé1 mai 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations annuelles sur les salaires et égalité professionnelle

Résumé. Les salaires minima doivent être supérieurs au SMIC et les négociations annuelles sur les salaires doivent inclure l'égalité entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 58 du 7 juillet 2010 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic,

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

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Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Échelon mg 35 heures
12 1 782
11 1 735
10 1 689
9 1 651
8 1 598
7 1 549
6 1 518
5 1 487
4 1 461
3 1 441
2 1 425
1 1 410

Agents de maîtrise

(En euros.)

Échelon mg 35 heures
25 2 258
24 2 138
23 2 019
22 1 902
21 1 840
20 1 782
19 1 734
18 1 687
17 1 640

Cadres

(En euros.)

Niveau
Degré
mg 35 heures
V 4 753
IV C 4 277
IV B 4 038
IV A 3 801
III C 3 564
III B 3 326
III A 3 088
II C 2 851
II B 2 613
II A 2 375
I C 2 258
I B 2 138
I A 2 019
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

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Augmentation d'un point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 3,05 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaire minima » de la convention collective, est portée à 3,05 €.

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier dans la convention collective augmente à 5,38 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d) 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,38 €.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

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Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. L'accord sera déposé légalement et étendu rapidement selon les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012 si l'arrêté d'extension est publié en 2011, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2011. Si l'arrêté d'extension était publié en 2012, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

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Réexamen de l'accord en fonction du Smic

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2012 si le Smic dépasse les minima fixés dans l'article 1er.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 avril 2013

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