En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est déposé et son extension est demandée pour être appliqué.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.