En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Réexamen d'un accord sur les salaires en fonction du SMIC
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2022, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2022 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.