Salaires 2020

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2020

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Accord sur les salaires : durée et révision

Résumé. Cet accord sur les salaires est valable indéfiniment et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 10 novembre 2020

Source : Légifrance